Dans le précédent article, nous nous sommes penchés sur les questions à poser et les réflexes à avoir pour faire le meilleur choix possible : aussi bien selon vos critères de recherches que selon vos moyens financiers et vos contraintes de temps.
Une fois que vous aurez sélectionné votre bien, vous vous poserez naturellement des questions sur les étapes suivantes ; notamment la procédure d’acquisition à suivre pour faire les choses en bonne et due forme. C’est pour cela que nous vous avons résumé l’intégralité du processus en 5 étapes :
1. Sélectionner le bien : Contenu du précédent article, mais l’on n’insistera pas assez sur l’importance de cette étape. C’est même l’étape clé du processus dans son intégralité car c’est ce qui déterminera le degré de votre satisfaction et la pertinence de votre investissement par la suite.
2. Contacter le propriétaire : il s’agit là de la première étape de passage à l’acte, elle consiste à prendre contact avec le propriétaire directement ou via l’intermédiaire qui vous accompagne dans ce projet d’acquisition (Commercialisateur, Agence immobilière, Agent immobilier…) afin de fixer un rendez-vous pour compléter des démarches.
3. Déterminer les conditions de vente : lors de la rencontre entre les intéressés, vous déterminerez ensemble ses conditions de ventes. Celles-ci seront fixées chez le notaire lors de la signature du compromis de vente.
4. Signer le contrat : par les deux parties, l’acte se déroule également chez le notaire selon le régime de l’immatriculation foncière qui permet : l’individualisation de chaque immeuble, le règlement des différends relatifs à l’immeuble et l’établissement d’un titre foncier définitif.
5. Acquitter des impôts et taxes : le montant à payer et le type d’impôt à régler varient selon la nature du bien immobilier, à titre d’exemple :
Droits d’enregistrement (entre 2,5% et 5%), Conservation foncière (1% en plus des droits fixes), Frais de notaire (1,5%), La taxe notariée (0,5%)…
Pour plus d’informations au sujet des différentes taxes et impôt ci-dessous un lien utile :https://portail.tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Vos-impots-procedures
HORUS Transactions peut vous accompagner dans votre démarche d’achat !Si vous avez un besoin spécifique ou des interrogations, n’hésitez pas à les partager avec nous en commentaire !
