Dans la continuité de notre précédent article, nous partageons avec vous aujourd’hui les frais liés à un achat immobilier. Certes, le plus gros du budget est destiné à l’achat en lui-même mais il ne faut pas négliger les frais annexes qu’entraîne l’acquisition d’un bien immobilier, quel qu’il soit.
Il est important de signaler que les frais varient selon l’usage du bien, à savoir : habitation ou professionnel. Généralement, les droits d’enregistrement sont à 6% pour la vente d’un bien immobilier immatriculé ou pas et sont dus par l’acquéreur.
Dans ce sens, les droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir sont :
- Droit d’enregistrement : 2.5%
- Taxe notariale : 0.5%
- Honoraires du notaire : 1% avec un minimum de 2 500 DH (en plus de la Tva de 7%)
- Conservation foncière : 1%
- Frais divers (timbres ou autres …) : environ 2 000 DH
Pour ce qui est des droits d’enregistrement pour les maisons ou appartements à usage d’habitation pour une durée supérieure à 3 ans et les terrains, cette fois-ci, non bâtis mais avec un engagement de bâtir dans un délai de 7 ans sont :
- Droit d’enregistrement : 2.5%
- Géomètre : 3 000 DH environ
- Taxe notariale : 0.5%
- Honoraires du notaire : 1% avec un minimum de 2 500 DH (en plus de la Tva de 7%)
- Conservation foncière : 1% + 150 DH pour le certificat de propriété
- Frais divers (timbres ou autres …) : entre 1 500 et 3 000 DH selon les dossiers
- Droits de publication + droits fixes + duplicata : 600 DH
- Si nécessaire, mise à jour des constructions à la conservation foncière : 0.5% + 75 DH
Dans certains cas, les droits d’enregistrement peuvent varier, d’où l’importance de bien se renseigner avant de passer à l’acte : pour éviter d’avoir de mauvaises surprises qui pourront gâcher la bonne nouvelle qu’est celle de Devenir Propriétaire !
L’équipe HORUS Transactions est prête à vous accompagner pour la réussite de votre démarche d’achat !
Si vous avez un besoin spécifique ou des interrogations, n’hésitez pas à les partager avec nous en commentaire.